Dernière modification : 30 juillet 2020 à 14:42

​Demande de subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie

Appareils électroménagers : 

Une pièce (certificat, description) prouvant la classe énergétique de l'appareil, la facture dûment acquittée et une pièce prouvant l'élimination adéquate de l'appareil vétuste sont à joindre à la demande.

Un seul appareil par classe de fonction, par ménage et par période de cinq années est subventionné.

La demande, avec les pièces justificatives, est à introduire au plus tard 6 mois après l'acquisition de l'appareil concerné. 


Mobilité douce : 

Une pièce (certificat, description) prouvant les données techniques du cycle à pédalage assisté, la facture dûment acquittée sont à joindre à la demande. 

Un seul pédelec par personne et par période de cinq années est subventionné.

La demande, avec les pièces justificatives, est à introduire au plus tard 6 mois après l'acquisition du cycle à pédalage assisté concerné. ​


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