Le conseil communal

Le conseil communal de la commune du Parc Hosingen se compose de représentants directement élus par la population de la commune et représente le pouvoir législatif au niveau communal. Le nombre des conseillers dépend de celui de tous les habitants de la commune. Le conseil communal se réunit sous la présidence du bourgmestre en présence du secrétaire communal au moins une fois tous les 3 mois. Les séances du conseil communal sont publiques – sauf avis contraire – et se tiennent à la salle des séances de l'administration communale à Hosingen.

Le conseil communal a de nombreuses tâches:

  • il règle tout ce qui est d'intérêt communal (p. ex. le vote du budget et des comptes, la fixation des tarifs et des redevances ainsi que l'approbation des projets de construction et des projets d'urbanisme);
  • il fait les règlements communaux;
  • il nomme, révoque et licencie, sous l'approbation du ministre de l'intérieur, les fonctionnaires et les employés de la commune;
  • il nomme les membres des commissions administratives des hospices civils et des offices sociaux;
  • il peut appeler les électeurs à se prononcer par voie de référendum dans les cas d'intérêt communal et sous les conditions qu'il détermine.

 

 
Le fonctionnement du conseil communal

Le conseil communal se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins une fois tous les trois mois.
Il est convoqué par le collège des bourgmestre et échevins ou, en cas d'urgence, par le bourgmestre seul. Sur la demande écrite et motivée de la majorité des membres du conseil ou du ministre de l'intérieur, le collège des bourgmestre et échevins est tenu de convoquer le conseil, avec l'ordre du jour proposé, dans un délai maximum de quinze jours.

Sauf le cas d'urgence, la convocation se fait, par écrit et à domicile, au moins cinq jours avant celui de la réunion; elle mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion et en contient l'ordre du jour.

Aucun objet étranger à l'ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d'urgence. L'urgence est déclarée par la majorité des membres présents. Leurs noms sont inscrits au procès-verbal. Tout objet d'intérêt communal qu'un membre du conseil communal demande au bourgmestre de faire figurer à l'ordre du jour du conseil doit y être porté par le collège des bourgmestre et échevins. pour autant que la demande motivée a été faite par écrit et trois jours au moins avant la date de la réunion du conseil.

Le conseil communal se donne un règlement d'ordre intérieur qui arrête la façon dont il exerce ses attributions, compte tenu des dispositions de la loi communale.

macommune.lu

Contacts

Dabé Nico

Dabé Nico

Activité(s) : Conseiller
Hosingen

Prendre contact
Eicher Nico

Eicher Nico

Frieseisen Louise

Frieseisen Louise

Activité(s) : Conseillère
Wahlhausen
60, an der Deckt L-9841 Wahlhausen
GSM : 691 929 025
Majerus Georges

Majerus Georges

Activité(s) : Conseiller
Hoscheid-Dickt

Prendre contact
Müller Charly

Müller Charly

Attributions : Conseiller
Peffer-Keiser Francine

Peffer-Keiser Francine

Activité(s) : Conseillère
Hoscheid

Prendre contact
Schmit Armand

Schmit Armand

Activité(s) : Conseiller
Holzthum

Prendre contact
Thielen Willy

Thielen Willy

Activité(s) : Conseiller
Consthum

Prendre contact
Wagener Nico

Wagener Nico

Activité(s) : Conseiller
Hoscheid

Prendre contact
Wester Romain

Wester Romain

Activité(s) : Conseiller
Neidhausen

Prendre contact
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