L'historique de la fusion

 

Depuis l’année 1975, les communes de Consthum et de Hosingen collaborent étroitement au niveau de l’organisation de l’éducation préscolaire. Les communes de Hoscheid et de Hosingen ont créé en 1984 un syndicat intercommunal pour la création et l’exploitation d’un hall sportif au site « Parc Hosingen ». En 1990, elles y furent rejointes par les communes de Consthum et de Putscheid. Trois années plus tard, les quatre communes syndiquées ont pris la décision de créer et d’exploiter un centre scolaire et sportif sur le site « Parc Hosingen ». Aujourd’hui, les communes de Consthum, de Hoscheid, de Hosingen et de Putscheid collaborent étroitement dans le cadre du syndicat intercommunal SISPOLO dans les domaines de l’enseignement fondamental, de l’accueil des enfants, de l’accueil des personnes âgées, de l’organisation d’un service de repas sur roues, dans l’organisation d’une école de musique et dans la gestion du site Parc Hosingen. La collaboration pleinement réussie au niveau du syndicat SISPOLO a incité les communes de Consthum et Hosingen à envisager une coopération plus approfondie dans d’autres domaines et à mettre leurs efforts en commun pour réaliser d’autres projets ambitieux, mais difficiles à mettre en œuvre par une seule commune de  petite taille.

 

Depuis l’année 2004, des discussions concrètes ont été menées autour d’une fusion des communes de Consthum et de Hosingen après que le projet de fusion des quatre communes composant le syndicat SISPOLO a dû être abandonné vu les réticences des communes de Hoscheid et de Putscheid à s’engager sur cette voie. Sans avoir l’intention de remettre en cause leurs engagements au niveau du SISPOLO, les conseils communaux des communes de Consthum et de Hosingen ont, par des délibérations concordantes du 14 décembre 2004 respectivement du 24 janvier 2005, déclaré leur intention de réorganiser leurs communes tout en exprimant leur souhait que les communes de Hoscheid et de Putscheid les rejoignent dans leur démarche.

 

Dans la suite des propositions gouvernementales de 2008 pour une nouvelle cartographie communale, dans un contexte financier peu favorable et en considération des résultats encourageants de la collaboration intercommunale au niveau du syndicat SISPOLO, le conseil communal de Hoscheid s’est  résolu à se joindre au projet de fusion entamé par les communes de Consthum et de Hosingen par une délibération du 04 mai 2009. Les conseils communaux des trois communes  ont chargé leurs collèges des bourgmestre et échevins respectifs d’entamer les négociations et démarches nécessaires et d’élaborer en commun un programme des projets à réaliser prioritairement, à moyen et à long terme, dans le cadre de la fusion. Ce programme a été présenté au ministre de l’Intérieur lors d’une entrevue du 07 décembre 2009.

 

Dans sa séance du 20 septembre 2002, le Conseil de Gouvernement s’était déjà prononcé en faveur du principe de la fusion volontaire de communes à taille réduite et avait souligné le courage politique des responsables communaux qui osent prendre une telle initiative. Le Gouvernement est conscient que les investissements à effectuer et les dépenses à assumer par les petites communes dépassent de plus en plus leurs capacités financières et qu’une fusion entre plusieurs entités locales constitue une solution optimale pour parer à un endettement croissant. En s’inspirant de l’accompagnement financier du Gouvernement lors des fusions de communes qui se sont faites fin des années 1970, le Gouvernement, en actualisant le montant accordé à l’époque, a estimé qu’il pourrait allouer une subvention de 2.500 EUR par habitant, une somme dont le paiement s’échelonnera sur plusieurs exercices et en fonction de la réalisation des projets faisant partie du programme de la fusion. Le Gouvernement a réaffirmé son engagement par une déclaration gouvernementale du 4 août 2004.

 

Les communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen ont adopté un document de présentation du projet de fusion qui a été communiqué à tous les habitants. Elles ont ensuite organisé le 17 juin 2010 une réunion d’information commune à Hosingen à laquelle a participé le ministre de l’Intérieur pour expliquer les avantages d’une fusion et confirmer l’appui du Gouvernement. En application de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale du 15 octobre 1985, ratifiée par la loi du 18 mars 1987, qui prévoit que « pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet », les conseils communaux de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen ont organisé le 04 juillet 2010 un référendum pour permettre à la population de se prononcer sur une fusion des trois communes à la suite des élections communales ordinaires d’octobre 2011. Le résultat de ce référendum était positif.

 

 

 

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